Conditions Générales de Vente

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

 

La société NATURAKULT, connue sous le nom commercial FACEKULT (ci-après dénommée « FACEKULT »), société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 851 675 793, ayant son siège social sis 43 rue d’Aboukir, 75002 Paris, est spécialisée dans l’exécution de soins de beauté en salon et la vente de produits cosmétiques commercialisés sous la marque ‘FACEKULT’.

 

 

2. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par FACEKULT sur son site Internet www.facekult.com (ci-après le « Site ») ou en vente au comptoir dans ses studios (ci-après « Studios »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, ainsi que la capacité juridique et résidant sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Monaco, Corse, DOM TOM, Etats membres de l'Union Européenne et l’International (ci-après le « Client » ou dénommé ensemble avec la société FACEKULT, les « Parties »).

 

Toute Commande d’un produit et/ou service proposé à la vente sur le Site ou en Studio, emporte l’acceptation dans leur intégralité et sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnaît les avoir comprises.

 

Toutes conditions contraires ou particulières posées par le Client, quel qu’en soient le moment et le support, seront inopposables à FACEKULT, sauf accord exprès et écrit de cette dernière.

 

FACEKULT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, dont elle communiquera la nouvelle version avant toute nouvelle Commande laquelle ne sera applicable qu’aux transactions postérieures.

 

 

3. DEFINITIONS

 

Abonnement ou Pack multi-sessions : pack comprenant plusieurs séances de prestations de soin (dont le nombre est défini selon les Pack) proposés à des tarifs dégressifs et d’un avantage commercial de -10% sur le prix des Produits achetés en Studio.

 

Carte-cadeaux : E-cartes (dématérialisées et reçues par e-mail) et/ou Cartes personnalisées (carte matérielle par opposition à la e-carte dématérialisée) valables pour l’achat de Produits et/ou Services proposés par FACEKULT soit en Vente en ligne, soit en Vente au comptoir.

 

Commande : l’achat de Produit(s) et/ou Service(s), auprès de FACEKULT, par le Client depuis le Site ou en Studio.

 

Produit(s) : termes désignant les produits cosmétiques, accessoires et autres produits bien-être ainsi que les cartes-cadeaux (définies ci-dessus) disponibles à la vente sur le Site ou en Studio.

 

Réservation : action de retenir, en ligne sur le Site, par téléphone, par mail ou en en Studio, un créneau horaire pour la réalisation d’une prestation de soin ou de coaching.  

 

Vente au comptoir ou en Studio : vente physique dans les Studios FACEKULT.

 

Vente en ligne ou Commande en ligne : Commande réalisée par le Client depuis le Site de FACEKULT par opposition à la Vente au comptoir.

 

 

4. PRODUITS ET SERVICES

 

• Produits

 

FACEKULT propose, selon stock disponible, des Produits dits standards vendus sous la marque éponyme ainsi que des Produits de marques partenaires.

 

FACEKULT propose également à la vente des Produits dits personnalisés réalisés selon les besoins spécifiques de la peau du visage du Client lesquels sont déterminés à la suite d’un questionnaire soumis au Client (relatif à ses habitudes de vies, au soin qu’il apporte à sa peau, etc.). Les Produits sont composés en Studio mais ne sont pas toujours livrables instantanément.

 

FACEKULT propose également des Cartes-cadeaux lesquelles sont valables dans un Studio sélectionné au moment de la Commande (choix du Studio non modifiable).

 

Les Produits sont présentés sur le Site ou en Studio accompagnés de leurs caractéristiques essentielles (composition, poids, conseils d’utilisation, etc., conformément au Règlement Cosmétique Européen), les photographies et visuels des Produits ou des packagings ne sont toutefois pas contractuels.

 

• Services
  • Caractéristiques

 

FACEKULT propose, en Vente en ligne ou en Vente au comptoir, des prestations de soins/coaching (ci-après « Service » ou « Prestation de soin/coaching »), lesquelles sont présentés sur le Site ou en Studio accompagnés de leurs caractéristiques essentielles (description, durée, etc.), savoir :

 

• Soins facialistes réalisés en Studio: Les durées des Prestations de soin facialiste présentées sur le Site ou en Studio ne tiennent pas compte du temps d’installation du Client de sorte qu’il est demandé au Client de venir 5 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Le Service comprend la fourniture des équipements tels que serviettes, linge de protection, huiles de soin.

 

• Coachings individuels: accompagnement assuré par un coach en présentiel ou en visio, via une plateforme digitale telle que ZOOM selon plusieurs formules proposées par FACEKULT.

 

• Bilans visages et tutoriels d’automassage: nécessite, pour le Client, de compléter préalablement le questionnaire relatif à ses habitudes de vies et, à la suite de quoi, un sérum personnalisé sera proposé à la vente et des tutoriels d’automassage seront adressés au Client, en cas d’achat d’un Produit ou Service, à l’adresse mail qu’il aura renseigné.

 

• Atelier d’automassage: coaching collectif sous forme d’ateliers en groupe.

 

• Modalités de réservation du Service

 

1. La finalisation de la Commande d’un Service nécessite (avant validation de son « panier ») la réservation d’un créneau horaire (ci-après « Réservation ») et la sélection du Studio, parmi le réseau de FACEKULT, dans lequel le Client souhaite que soit réalisée sa Prestation de soin.

 

1. La Réservation du créneau peut être réalisée depuis le Site, à la rubrique « Prendre Rendez-vous » ou en cliquant sur la case « Réserver » accessible sur les pages de chacun des Services ; par téléphone ; mail (à l’adresse disponible sur le Site) ou directement en Studio.

 

Les réservations sont gérées par la plateforme PLANITY laquelle nécessite, en cas de Réservation en ligne par le Client, la création d’un compte distinct et dont l’utilisation est soumise aux conditions générales propres à PLANITY que le Client s’engage à respecter et lesquelles sont consultables à l’adresse www.planity.com/mentions-legales.

 

Lorsque le Service est payé par le biais d’une Carte-cadeau et quel que soit le mode de réservation utilisé par le Client, ce dernier devra indiquer le numéro de la Carte-cadeau avec laquelle il souhaite s’acquitter du prix.

 

iii. Lors de la Réservation, le Client aura la possibilité de faire part de sa préférence quant à l’identité de son coach facialiste sans pour autant que ceci constitue une obligation pour FACEKULT à l’égard du Client, FACEKULT pouvant être contrainte par de multiples impératifs (tels que l’absence inopinée du coach,  etc…).

 

1. En cas d’impossibilité, pour FACEKULT, de réaliser la Prestation en raison d’évènement imprévisible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

 

1. Aucun paiement du prix n’est réalisé pour la Commande de Service, à l’exception du coaching en visio, celui-ci étant effectué directement en Studio avant la réalisation de la Prestation, conformément à l’article 9 des présentes CGV.

 

Néanmoins, la Réservation ne sera définitive qu’après que le Client a renseigné ses coordonnées de carte bancaire.

 

1. L’annulation de la Réservation par le Client est gratuite jusqu’à 24h avant l’heure prévue. Passé cette date, le Client sera prélevé de 30% du prix ou de sa totalité s’il ne se présente pas, directement sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de la validation de sa Réservation.

 

En cas d’annulation tardive (au sens de l’alinéa précédent) d’une séance comprise dans un Pack ou commandée grâce à une Carte-cadeau, la séance sera déduite des séances restant à réaliser.

 

• Offres commerciales

 

FACEKULT propose plusieurs offres (ci-après « Offre(s) ») à ses Clients pour leur permettre de bénéficier d’avantages commerciaux.

 

4.3.1. Les Abonnements ou Pack multi-sessions : pack comprenant plusieurs séances de soins, parmi les formules proposées, dont le prix est payable selon les modalités prévues à l’article 9.3 des présentes CGV.

 

Le Pack de 6 séances est valable 10 mois, celui de 12 séances 15 mois, à compter de la date de la Commande et procure en sus, pendant toute la durée de validité du Pack, un avantage commercial de -10% sur le prix de vente des Produits (hors soins, Abonnements et Cartes-cadeaux).

 

Avant validation de la Commande du Pack, le Client doit choisir la formule dont il souhaite bénéficier ainsi que le Studio dans lequel il souhaite recevoir la Prestation, ces choix ne seront plus modifiables une fois la Commande validée.

 

Le Pack est non remboursable quelle que soit la raison invoquée (déménagement, état de santé, etc.) et demeure strictement personnel et non transmissible de sorte que seul le titulaire du Pack pourra bénéficier de la Prestation de soin et de l’avantage commercial de -10% sur le prix des Produits.

 

Chaque séance doit être réservée dans les conditions de Réservation de Service prévues à l’article 4.1.2. ci-dessus.

 

4.3.2. Le ‘Glow à plusieurs’ : FACEKULT propose à ses Clients la réalisation d’évènement et/ou la privatisation du Studio, sous réserve d’un minimum de 3 personnes.

 

Plusieurs formules sont proposées par FACEKULT lesquelles sont présentées sur le Site ou en Studio (choix des options de soins, nombre de personnes, etc.).

 

Chaque formule comprend un soin – parmi la liste de soins proposés – et une offre commerciale sur le prix des sérums énergisants personnalisés qui varie selon la formule sélectionnée.

 

Un acompte de 50% du prix de la formule sera demandée au moment de la validation de la Commande, selon les modalités prévues à l’article 9 des présentes CGV.

 

Lorsque la Commande est faite en ligne, le Client est invité à contacter le Studio dans lequel il souhaite que soit réalisée l’Offre afin de convenir d’une date de Réservation.

 

La Commande est modifiable ou annulable jusqu’à 5 jours avant la date. Passé ce délai, la totalité du prix sera exigible.

 

Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué.

 

4.3.3. Les Cartes-cadeaux : cartes à offrir créditées d’un montant défini par le Client et valables pour l’achat de Produits et/ou Services proposés par FACEKULT soit en Vente en ligne, soit en Vente au comptoir.

 

Les Cartes-cadeaux sont valables 12 mois à compter de la Commande (sauf cas particulier de promotion et expressément indiqué lors de la Commande) sur l’ensemble des Produits et Services proposés dans le Studio au sein duquel la Carte-cadeau a été commandée.

 

A l’expiration de la durée de validité, les montants créditées sur la Carte-cadeau seront considérés comme consommés.

 

La Réservation de Service faite dans le cadre de l’utilisation d’une Carte-cadeau est faite selon les conditions et modalités prévues à l’article 4.1.2. des présentes Conditions générales de vente.

 

Pour toute Commande de Produit ou Service réalisée grâce à la Carte-cadeau, le détenteur de celle-ci devra se conformer aux conditions et modalités prévues aux présentes Conditions générales de vente.

 

 

5. CONTRE-INDICATIONS

 

Le Client est informé qu’il est, dans certains cas, contre-indiqué d’effectuer une Prestation de soin, sans avis médical préalable, et notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

 

• Maladies infectieuses, éruption cutanée sévère et herpès ;
• Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure, etc.) ;
• Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois) ;
• Injections de comblement de moins de 4 semaines ;
• Injections de toxine botulique de moins de 2 semaines ;
• Fils tenseurs sous-cutanés ;
• Peeling chimique profond sur avis médical ;
• Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome) ;
• Grossesse ;
• Un certificat médical peut être demandé pour tout type de cancer ;
• Allergies à un ingrédient cosmétique ;
• Tatouage ou maquillage permanent de moins de 10 jours ;
• Dispositif dentaire (bagues, prothèses, etc.) ou intervention dentaire récente.

 

Le client déclare avoir pris connaissance de la liste, non exhaustive, des contre-indications avant toute validation de la Commande de sorte que toute annulation tardive ayant pour motifs l’existence d’une contre-indication, moins de 24 h avant la séance, entrainera l’exigibilité de 30% du prix ou de sa totalité s’il ne se présente pas, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 4.2.2. des présentes CGV.

 

En cas de doute sur un facteur susceptible de constituer une contre-indication, il est vivement recommandé au Client de contacter FACEKULT préalablement à toute validation de sa Commande et de solliciter l’avis de son médecin traitant.

 

 

 

6. TARIFS

 

6.1. Prix

 

Le prix unitaire de chaque Produit ou Service est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la Commande par le Client.

 

Il est indiqué en euros, toutes taxes applicables comprises et s’entend hors frais de livraison.

 

Tout impôt, taxe (dont TVA), droit (dont frais de douane) ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou de transit sont à la charge du Client.

 

Les prix sont fixés au regard des conditions économiques existantes (matières premières, incidences économiques et sociale, etc.) au jour de l’établissement de la Commande.

 

FACEKULT se réserve donc le droit de réviser les prix à tout moment, lesquels seront indiqués au Client et applicables à toute nouvelle Commande.

 

• Frais de livraison

 

Pour la Vente en ligne, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’encombrement des Produits livrés ainsi que le lieu de livraison.

 

Le Client peut consulter le montant des frais de livraison applicables à sa Commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison accessible en cliquant ici : https://www.facekult.com/pages/livraison-et-retour

 

Les frais de livraison, exprimés en euros TTC, sont indiqués avant la confirmation de la Commande et sont facturés au Client en supplément du prix des Produits.

 

Les modes de livraisons proposés sont : Colissimo à domicile ou Colissimo en bureau de poste ou point Relais PickUp (y compris Consigne).

 

 

7. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

 

• Création du compte

 

Le Client peut créer un espace personnel (ci-après « Espace personnel ») sur le Site de FACEKULT aux fins de faciliter ses Commandes en ligne, en se rendant sur le Site et en complétant les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Un seul profil par Client peut être créé.

 

• Gestion des identifiants 

 

Les identifiants et mots de passe permettant d’accéder à l’Espace personnel sont choisis par le Client sous réserve des disponibilités compte tenu des identifiants déjà créés par d’autres Clients.

 

Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par le Client sous sa responsabilité.

 

En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel, il appartient au Client de contacter FACEKULT afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants et, le cas échéant, bloquer les anciens.

 

• Activation de l’Espace personnel 

 

En validant la création de son Espace personnel, le Client reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ; garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.

 

Un e-mail de confirmation comportant un lien d’activation lui est alors adressé.

 

• Mise à jour de l’Espace personnel

 

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations personnelles dans son Espace personnel afin de préserver leur exactitude.

 

• Fermeture de l’Espace personnel

 

Le Client pourra fermer définitivement son Espace personnel en se rendant dans les paramètres de son compte.

 

Ce compte pourra également être fermé temporairement ou définitivement en cas d’usage, par le Client, contraire à celui d’un bon père de famille et notamment en cas d’usage abusif de la publication d’avis. En effet, le Client, disposant d’un compte, a la possibilité de publier des avis sur les Produits ou Services FACEKULT dont il a pu bénéficier et doit faire preuve pour cela de modération.

 

Tout avis publié dont la teneur excèderait la modération d’un bon père de famille (propos mensongers, injures, diffamations, etc.) pourra être supprimé par FACEKULT et entrainer la fermeture du compte du Client.

 

 

8. COMMANDE

 

Le Client peut passer sa Commande selon deux modalités : Soit en ligne sur le Site ; Soit en Studio.

En validant la Commande, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

 

• Vente au comptoir

 

• La Commande de Produit est réalisée selon les stocks disponibles de FACEKULT et n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.

 

• La Commande de Service nécessite la Réservation d’un créneau selon les modalités prévues à l'article 4.1.2 des présentes CGV.

 

Seul le paiement de la Prestation de soin sera réalisé en Studio, selon les conditions et modalités prévues à l’article 9.2. des présentes CGV.

 

• Vente en ligne

 

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits ou Service qu’il place dans son « Panier » lequel est modifiable jusqu’à validation de sa Commande.

 

Pour finaliser la Commande, le Client doit valider son panier, sélectionner l’un des modes de livraison et procéder au paiement du prix soit directement, soit après s’être connecté à son Espace personnel.

 

Après validation par le Client, FACEKULT confirme la Commande par e-mail et transmet notamment le numéro de Commande.

 

Le Client peut ensuite suivre le traitement de sa Commande en accédant à son Espace personnel.  

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit, FACEKULT en informe le Client et la Commande est annulée.

 

• En tout état de cause, FACEKULT se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande de Produits ou une Réservation de Service dans les conditions posées par le droit positif français, notamment, en cas d’impayé de Commande(s) ou de litige(s) antérieur(s), en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou plus généralement de tout défaut de paiement total ou partiel.

 

FACEKULT se réserve également le droit d’annuler une Commande en cas d’évènement indépendant de sa volonté tel que des ruptures d’approvisionnement, lorsque de tels évènements apparaissent non résorbables ni compatibles avec le délai de livraison prévu - le Client sera averti sans délai.

 

Le Client sera alors remboursé du montant du prix payé, au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce chef.

 

 

9. MODALITES DE PAIEMENT

 

• Le prix est payable immédiatement et comptant.

 

• Par exception à l’alinéa précédent, pour toute Commande de Services ou d’Offre décrites aux articles 4.2. et 4.3. des présentes CGV (sauf Coaching individuel), le paiement du prix sera réalisé avant la réalisation de la prestation directement en Studio, selon les moyens de paiement prévus, à l’article 9.3. ci-dessous ‘Vente au comptoir’.

 

Pour toute Commande d’une Offre ‘Glow à plusieurs’, un acompte de 50% sera demandé au moment de la validation de la Commande, le solde du prix restant ensuite payable après exécution.

 

Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’annulation ou de non-présentation à l’heure prévue pour la Prestation de soin, le paiement partiel ou total du prix, selon les cas prévus à l’article 4.2 des présentes CGV, sera directement prélevé sur le compte attaché à la carte bancaire dont le Client aura renseigné les coordonnées lors de la validation de sa Réservation.

 

• En tout état de cause, le paiement du prix (et/ou de l’acompte de 50% du prix pour le cas prévu à l’article 4.3.2. des présentes CGV) peut être réalisé :

 

• Pour la Vente au comptoir: par carte bancaire, chèques ou espèces (dans la limite des montants légalement admis) ;

 

• Pour la Vente en ligne: par carte bancaire ou par Paypal.

 

En cas de paiement par carte bancaire : seules les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées.

 

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

 

Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, FACEKULT utilise le système de paiement sécurisé 3D SECURE lequel permet de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de sorte que les informations transmises sont cryptées et ne sont pas communiquées à FACEKULT.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client d’en informer FACEKULT dès le constat de cette utilisation.

 

Le Client peut également commander des Produits et/ou Services en utilisant un compte Paypal, dont les conditions de création sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : www.paypal.com, et dont les frais restent à la charge du Client.

 

Le montant de la Commande est débité au moment de la confirmation de la Commande par FACEKULT.

 

• Pour les prestations à exécutions successives (telles que les Abonnements ou Packs multi-sessions): par prélèvement SEPA, en une ou plusieurs échéances (selon le nombre d’échéances proposées par FACEKULT) ou, en cas de Vente au comptoir uniquement, par la remise d’autant de chèques qu’il y a d’échéances.

 

En cas de paiement par remise de plusieurs chèques, ceux-ci seront encaissables entre le 1^er et 10 de chaque mois.

 

FACEKULT se réserve le droit de refuser tout paiement par chèque dès lors que les montants du prix du Pack est trop important ou en cas d’incident antérieur intervenu avec le Client.

 

S’agissant des prélèvements bancaires SEPA, le Client doit être titulaire d’un compte domicilié dans la zone SEPA, savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pays-bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.

 

Le Client s’engage à communiquer, au moment de la validation de la Commande, des informations bancaires exactes et complètes.

 

En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :

- de les mettre à jour en se connectant à son Compte personnel sur le Site ;

- à défaut, de contacter FACEKULT à l’adresse kultit@facekult.com , notamment en cas de modification de ses coordonnées bancaires (en adressant concomitamment son nouveau RIB).

 

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d’Abonnement et l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

 

Dans l’hypothèse d’un paiement par prélèvement SEPA, le premier règlement sera réalisé par tous moyens de paiement proposés en cas de Vente au comptoir. Ensuite, le premier prélèvement SEPA (savoir pour la deuxième échéance de paiement) sera effectué le mois suivant la mise en place de l’Abonnement et le paiement de la première échéance.

 

• En tout état de cause, le paiement sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix.

 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de payer donné au moyen d’une carte de paiement ou d’un chèque est irrévocable.

 

• FACEKULT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Commande, la réservation de soin ou encore la livraison en cours, quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement, en cas de litige antérieur avec le Client ou encore en cas d’expiration du Pack ou de la Carte-cadeau.

 

 

10. DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

 

• Les Produits peuvent être livrés partout dans le monde soit à domicile, soit dans un point de retrait, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de sa Commande et selon le mode de livraison choisi par le Client à cette occasion, parmi ceux proposés par FACEKULT.

 

Le délai de livraison est mentionné au Client lors de la validation de sa Commande et dépend du choix du mode de transport fait par le Client et du lieu de livraison.

 

Les délais de livraison applicables sont consultables sur la page dédiée aux livraisons en cliquant ici : https://www.facekult.com/pages/livraison-et-retour

 

Ces délais sont indicatifs de sorte qu’ils sont susceptibles d’évoluer.

 

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client lorsque la Commande est expédiée.

 

Lorsque le Commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci pourront être expédiés séparément.

 

Le transfert des risques s’opère dès la prise de possession par le Client de sa Commande.

 

En l’absence de livraison dans le(s) délai(s) prévu(s) ci-dessus, le Client pourra enjoindre à FACEKULT de livrer la marchandise dans un délai raisonnable puis, à défaut, prononcer si bon lui semble la résolution de la vente et obtenir le remboursement du prix, le tout selon les modalités prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation (et dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes CGV).

 

• Dans le cas spécifique d’une Vente au comptoir d’un Produit personnalisé qui n’a pu être livré instantanément, FACEKULT contactera le Client pour qu’il vienne retirer son Produit en Studio, dans un délai de 10 jours.

 

• S’agissant de la vente de Carte-cadeau dématérialisée (ou e-carte), celle-ci est livrée numériquement à l’adresse mail renseignée par le Client au moment de la validation de la Commande.

 

• En cas de retard ou d’annulation, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce chef.

 

 

11. RÉCEPTION

 

En cas de livraison du Produit, la réception du Produit emporte acceptation de ce dernier.

 

Toute anomalie concernant la livraison (Produit, colis ou emballage manquant, cassé ou endommagé, ...) devra impérativement être notifiée dans un délai de 3 jours ouvrables après réception au transporteur et au Service clients via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone au 01.83.98.87.43 de 10h à 19h du lundi au vendredi (coût d'un appel local).

 

Ces réserves doivent être suffisamment précises et complètes pour établir l’existence et l’importance des dommages et l’éventuelle mise en œuvre de la clause de garantie prévue à l’article 12 des présentes CGV.

 

A défaut, la réception résulte automatiquement de la prise de possession et de l’usage par le Client. La réception libère FACEKULT de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.

 

 

12. GARANTIES

 

• Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 à 1649 du Code civil).

 

La garantie légale est limitée à 24 mois à compter du jour de la livraison ou à compter de la découverte du vice s’agissant de la garantie contre les vices cachés.

 

Le Consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien. FACEKULT pourra choisir de remplacer le Produit ou procéder au remboursement du prix de celui-ci.

 

• En tout état de cause, l’une ou l’autre garantie ne peut s’appliquer que si le Produit a fait l’objet d’un usage normal, dans des conditions d’utilisation et de conservation normales, selon les délais de conservation du Produit après ouverture et ne saurait être acquise dans le cas de détérioration provoquée par des cause étrangères aux qualités intrinsèques du Produit.

 

La responsabilité de FACEKULT est limitée au remplacement du Produit ou au remboursement du prix.

 

• Mise en œuvre des garanties

 

Les réclamations doivent être adressées, dès que le Client en a connaissance, au Service Client de FACEKULT soit en la contactant via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contactez-nous », soit à l’adresse NATURAKULT, 43, Rue d’Aboukir, 75002 Paris, FRANCE.

 

Pour toute réclamation, le Client doit transmettre à FACEKULT, ses coordonnées, les références du Produit et tout élément permettant de justifier l’objet de sa réclamation.

 

Dans ce cadre, FACEKULT pourra demander au Client tout information ou élément complémentaires de nature à vérifier la non-conformité alléguée et déterminer son origine.

 

Pour la rapidité et l’efficacité de traitement des réclamations, un numéro de retour sera attribué ; à défaut, FACEKULT ne peut garantir un traitement rapide de la réclamation.

 

Le Produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine même partiellement altéré, avec l’ensemble de ses accessoires éventuels et dans des conditions permettant à FACEKULT de préserver ses droits contre son(ses) éventuel(s) fournisseur(s) ou partenaire(s) commercial(ciaux) (notamment lorsque la non-conformité allégée porte sur un Produit d’une marque partenaire).

 

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, FACEKULT se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

 

Les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge de FACEKULT, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client.

 

 

13. DROIT DE RÉTRACTATION

 

• Délai de rétractation

 

Pour toute Commande réalisée sur le Site, le Client bénéficie, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif.

 

Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa Commande de(s) Produit(s) ou à compter de la validation de la Commande de Service(s) et/ou d’Offre(s), sauf lorsqu’il porte sur des Produits qui ont été descellés après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : rouges à lèvres) ou encore sur des produits personnalisés (confectionnés selon les spécifications du Client).

 

• Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer ce droit, le Client doit informer FACEKULT, dans ce délai de 14 jours, en adressant le formulaire type annexé aux présentes CGV ou par tout moyen, par des termes dénués de toute ambiguïté, soit à l’adresse NATURAKULT, 43, Rue d’Aboukir, 75002 Paris, FRANCE ou via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

Les Produits doivent impérativement être retournés à FACEKULT dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification d’exercice par le Client de son droit de rétractation, dans un parfait état de revente, dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture ou des coordonnées du Client et des références complètes de la Commande.

 

Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

• Délai et modalités de remboursement

 

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement (sans frais) effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la rétractation et ce, par le même moyen que celui initialement utilisé par le Client lors du paiement de la Commande, sous la seule réserve que le Client transmette à FACEKULT une preuve de l’expédition du ou des Produits.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, dans le délai de 14 jours, suite à la Commande d’un Abonnement, le Client sera remboursé au prorata des séances non exécutées.

 

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

 

 

14. RESOLUTION - RESILIATION

 

La vente pourra être résolue de plein droit et sans formalités particulières, après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 15 jours, en cas de non-paiement du prix ou d’inexécution de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGV, à l’exception de tout manquement dû à un cas de force majeure telle que définie par le droit français, sauf si la cause de force majeure perdure au-delà d’un mois.

 

En cas de manquement par le Client, à l’une de ses obligations (et notamment celles fixées à l’article 9 des présentes CGV), FACEKULT pourra immédiatement, et sans préjudice des éventuelles dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer, résilier le Contrat pour les prestations de services à venir ; et ce notamment en cas de non-paiement d’une seule des échéances prévues en cas de Commande de prestations à exécutions successives payables en plusieurs échéances.

 

 

 

 

15. RESPONSABILITÉ

 

• Sur les Produits

 

Le Client choisit ses Produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins et en considération de ses propres spécificités (notamment de peau).

 

Les présentes CGV régissant notamment la vente de produits cosmétiques, il est porté à l’attention du Client que l’utilisation des Produits doit se faire en considération des éventuels problèmes de santé et/ou des problèmes dermatologiques du Client et au regard des recommandations émises sur l’étiquette de chaque Produit.

 

La responsabilité de FACEKULT ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client, notamment en cas de problèmes de santé connus par le Client, en cas de contre-indication(s) ou en cas de mauvaise conservation du Produit.

 

Il est recommandé au Client de contacter un médecin ou un pharmacien en cas de risque d’incompatibilité entre l’utilisation du Produit et son état de santé.

 

• Sur les Services

 

Le Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de FACEKULT notamment eu égard aux contre-indications aux Prestations de soins énoncées à l’article 5 des présentes CGV.

 

En cas d’allergies, de problèmes de santé connus ou de toute autre contre-indication, le Client doit en informer FACEKULT avant l’exécution du Service.

 

FACEKULT se réserve le droit de refuser à tout moment l’exécution du Service ou de l’Offre au Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation de soin sans avis médical préalable.

 

• En tout état de cause

 

Les Produits et/ou Services proposés par FACEKULT sont conformes à la législation française en vigueur.

FACEKULT ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute du Client, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

 

Ainsi, FACEKULT ne saurait être tenue responsable de tous dysfonctionnements, de quelque nature que ce soit, liés notamment à l’utilisation de la plateforme gérée par la société PLANITY.

 

• Limitation

 

La responsabilité de FACEKULT est limitée au remplacement du Produit ou au remboursement du prix.

 

16. DIVERS

 

16.1. Les contrats et droits pécuniaires attachés au contrat peuvent être cédés ou transférés à tout moment par NATURAKULT sans le consentement préalable du Client.

 

16.2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’affecterait pas les autres dispositions qui demeureraient en vigueur entre les Parties.

 

 

17. DONNEES PERSONNELLES

 

FACEKULT est, au sens du Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD »), responsable de traitement des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous et s’engage à respecter les dispositions dudit Règlement ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

 

 Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’assurer la gestion des Commandes (livraison, paiement, etc.) et, plus généralement, la bonne exécution du Contrat encadré par les présentes CGV.

 

FACEKULT collecte, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat, les données suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE et E-MAIL, TELEPHONE, MOT DE PASSE, HISTORIQUE DE COMMANDES ET REFERENCE DE TRANSACTION, NUMERO DE CARTE BANCAIRE (par l’intermédiaire du prestataire, tiers de confiance, chargé des opérations de paiement).

 

Dans le cadre de la Prestation de Bilan visage & tutoriels auto-massage et/ou pour la réalisation du Sérum énergisant personnalisé, FACEKULT collecte des données supplémentaires relatives aux habitudes du Client (ex : type de peau, hygiène de vie, hydratation, etc) stockées par le prestataire de FACEKULT, TYPEFORM.

 

Ces informations sont indispensables à l’exécution du Contrat. A défaut, la Commande du Client ne pourra pas aboutir.

 

Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser au Client les offres commerciales de FACEKULT ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve que le Client y ait consenti.

 

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, sollicitations, invitations ou offres promotionnelles de FACEKULT et de ses partenaires, il a la faculté de l’indiquer à FACEKULT via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant FACEKULT ou en modifiant, le cas échéant, les paramètres dans son Espace personnel.

 

La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte ou de sa fermeture définitive, à l’exception des coordonnées de la carte bancaire qui ne seront conservées que le temps de l’opération de paiement, à moins que le Client ait consenti à la conservation de ces données bancaires.

 

Seuls seront destinataires de ces données : FACEKULT ; ses prestataires chargés d’assurer l’exécution des Commandes, savoir : opérateurs de préparation de commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les Produits commandés sont directement expédiés par eux ; son prestataire du logiciel caisse – PLANITY, son prestataire pour la gestion du formulaire – TYPEFORM, ses partenaires commerciaux pour la communication des offres commerciales lorsque le Client y a consenti.

 

Les données traitées sont stockées au sein de l’UE et ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.

 

Conformément au RGPD, les personnes ont, sur les données personnelles les concernant : un droit d’accès aux données collectées ; un droit de rectification des données personnelles inexactes ; un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; un droit à la portabilité ; le droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; le droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.

 

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à FACEKULT aux coordonnées suivantes : NATURAKULT, 43, Rue d’Aboukir, 75002 PARIS - France ou par e-mail : kultit@facekult.com.

 

 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, visuels ou sonores ainsi que les Produits sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de FACEKULT ou de ses fournisseurs.

 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

19. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION

 

Les contrats conclus dans le cadre des présentes CGV sont régis par la loi française.

 

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à FACEKULT soit à l’adresse NATURAKULT, 43, Rue d’Aboukir, 75002 Paris, FRANCE ou via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l'absence de réponse de ce service, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle en contactant l’organisme FEVAD auquel FACEKULT adhère ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

 

 

 

 

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À l’attention de NATURAKULT, agissant sous le nom commercial FACEKULT, S.A.S au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 43 rue d’Aboukir, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 851 675 793 au R.C.S de PARIS B.

 

Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente, ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) :

 

Commandé le (*) / Reçu le (*) :

Nom du (des) Client (s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.